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Blog Ignace Boulignace

Bonjour Ignace, quels sont les différentes formes de société en France et qu’implique le fait d’en diriger une ?

Bonjour,

Première chose, diriger une société c’est en jargon juridique en être le « mandataire social », en clair vous êtes celui ou celle qui prend les décisions, signe les chèques, et représente la société vis à vis de ses interlocuteurs (banque, fournisseurs, clients, administration…)

Il faut bien faire la distinction entre le statut de mandataire social et le fait d’être associé d’une société, car dans ce dernier cas vous n’avez ni les responsabilités, ni les contraintes qui pèsent sur le dirigeant.

Notons que certaines professions vous interdisent formellement de cumuler vos activités professionnelles avec le fait d’être dirigeant d une société commerciale, et cela peut être également incompatible avec votre contrat de travail si vous êtes salarié…
Une fois que vous aurez vérifié avec vos conseils habituels que votre situation personnelle n’est pas incompatible avec votre projet de société, il s’agira d’en choisir la forme en fonction de l’activité civile ou commerciale que la société se propose de développer

Pour les sociétés commerciales, vous aurez le choix entre une SARL, une Société par Actions Simplifiée (S.A.S), ou différentes formes de sociétés moins courantes (les Sociétés anonymes, les SNC, et bien d’autres…) Le choix d’une de ces structures commerciales doit être fait en fonction de l’activité et de votre contexte personnel avec votre conseil habituel (expert comptable ou avocat) mais le point de départ de votre réflexion doit être de déterminer si l’activité de cette société entrera bien dans le champ des activités dites « commerciales » au sens juridique et fiscal du terme…

Par opposition, les activités de type « civile », seront organisées au travers d’une société civile (Société civiles immobilière, Société civiles de moyens, société civile professionnelle)

Ceci semble une évidence, mais certaines activités, comme par exemple la location de locaux meublés, relève des activités commerciales alors que la gestion de locaux non meublés est plus communément organisée au sein d’une société civile…

Ces premières réflexions doivent vous faire comprendre que le choix d’une structure adaptée est une des décisions les plus importantes de votre futur projet…car en fonction de ce choix les conséquences pour l’activité et pour vous même seront totalement différentes :

Ce choix entrainera par exemple une fiscalité plus ou moins importante pour vous et pour la société, un risque de perte et de gain plus ou moins atténué pour votre patrimoine, et beaucoup d’autres incidences en terme de couverture sociale ou de transmission patrimoniale par exemple…

Mon conseil dans le cas de la préparation d’un projet commercial ou civile est bien de consulter un professionnel avant toute chose, et dans ce cas particulier, si vous n’en connaissez pas déjà un, de m’adresser un mail à l’aide du formulaire ci dessous, pour que je vous oriente vers un de nos partenaires en fonction de votre localisation et du type de votre projet…

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